Le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP) constitue un réel atout réservé par le fisc à certains types d’investisseurs locatifs. Au nombre des moyens mis en œuvre par l’état pour favoriser ce statut, il flatte beaucoup d’investisseurs.

Ce guide est alors spécialement conçu pour montrer aux investisseurs les nombreux avantages qui découlent de ce statut.

Nous ne saurions parler des avantages du LMNP, sans faire cas de ses conditions ainsi que ses différents régimes d’imposition.

Vous allez constater que le statut LMNP bénéficie d’énormes avantages au niveau de la fiscalité. Mis à part ces avantages fiscaux, il bénéficie de la délégation de gestion locative et d’une simplicité de gestion.

Quelles sont les conditions du LMNP ?

Le loueur en meublé non professionnel (LMNP) constitue un avantage accordé à certains types de propriétaires par le fisc.

Il faut :

• L’acquisition d’un bien immobilier équipé ou non. Que le logement soit ancien ou neuf ; la liste des meubles pour qu’un logement locatif, soit considéré comme équipé est prévu par les textes ;
• De l’équiper au besoin ;
• De le louer en tant que logement équipé ;

Avec toutes ces conditions remplies, on peut affirmer alors que vous êtes en location meublée ; cela voudra signifier que votre logement comprend des meubles ordinaires tels que : tables, chaises, lampes, etc. En plus, la cuisine doit être pourvue de matériels adéquats, un lit, une salle de bain bien équipée.

Si vous avez la possibilité d’acheter un logement ordinaire et le transformer en logement meublé, vous avez la possibilité de le mettre sous forme de résidence de services avec à la clé un bail pour un usage commercial.

Les différentes sortes de logements de services sont ceux pour les :

• étudiants ;
• affaires ;
• seniors (maisons de retraite médicalisées encore appelées EHPAD ou non médicalisées) ;
• Les logements de tourisme.

Les différents régimes d’imposition du LMNP

Les différents revenus générés par les logements locatifs meublés sont soumis aux impôts sur les bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Deux régimes sont laissés à votre choix. Il s’agit du régime réel et du régime forfaitaire encore appelé micro-BIC.

Le régime micro-BIC ou régime forfaitaire

Le régime forfaitaire est le régime appliqué aux revenus des entreprises individuelles. Ce régime ne nécessite pas une inscription au registre du commerce des entreprises. Le revenu des microentreprises est alors soumis à l’impôt sur le revenu auquel s’applique un taux forfaitaire d’abattement de 71 %.

Ainsi, le régime micro-BIC s’applique si vos revenus annuels n’excèdent pas 72 600 €. Ce régime fiscal est plus souhaité que le régime réel en raison de l’atténuation de ses obligations déclaratives.

Le régime réel

Il constitue le système de calcul du revenu imposable conduisant à soustraire les dettes des recettes, pour que l’assiette du revenu imposable montre exactement le bénéfice réel de l’assujetti.

Dès lors, ce régime s’applique lorsque vos revenus annuels excèdent 72 600 € ou sur propre demande, même si votre revenu est inférieur à la normale. Le régime réel offre au contribuable le droit à un abattement de 50 %.

Vous pourrez donc soustraire de vos revenus, l’ensemble des charges ci-après :

• Les honoraires du notaire ;
• Le frais d’agence ;
• L’assurance relative à la non-occupation de la propriété ou garantissant les loyers impayés ;
• Les dépenses d’abonnement à l’électricité, au téléphone, au gaz, à l’internet, etc ;
• Des taxes foncières et d’habitation ;
• Le frais d’entretien ;
• Les frais de réparation, d’amélioration, les intérêts sur emprunts, de même que vos amortissements. Tout cela conduira à une réduction de vos impôts.

Quels sont alors les avantages liés au statut de LMNP ?

Les avantages du statut de LMNP

L’avantage primordial lié au statut des loueurs en meublé non professionnel résulte du type de revenus perçus. Celui-ci rendra votre comptabilité plus améliorée.

Par conséquent, vous pourrez :

• Recouvrir la TVA. ;
• Rentabiliser votre logement ;
• Création de bénéfices faiblement imposables.

Voici donc, de façon, détailler les nombreux avantages dont vous pouvez bénéficier grâce au statut LMNP en investissement locatif :

Récupération de la TVA

Avec le statut de LMNP, vous êtes considéré comme étant un commerçant et vous bénéficiez des avantages subséquents. Alors, vous avez la possibilité de recouvrer, 6 mois après avoir loué l’immeuble pour la première fois, l’intégralité de la TVA du logement qui est de 20 %. La récupération de cette taxe est assujettie à la fourniture de quatre services au minimum dans votre immeuble

Il s’agit de :

• Réception ;
• Restauration ou cafeteria ;
• Entretien du logement ;
• Service de petit-déjeuner ;
• Fourniture de linge, etc.

Amortissement de votre bien

L’amortissement représente les dettes qui doivent être déduites des revenus locatifs. De ce fait, les dettes ne pourront pas créer un déficit ou un bénéfice sur le revenu total. Au cas où, l’amortissement annuel dépasserait le résultat annuel d’exploitation, il peut être reporté sur les années ultérieures.

Alors, avec le statut LMNP, vous avez la possibilité d’amortir tout votre investissement sur une période de trente (30) ans pour l’immobilier. Et une période de sept ans pour les mobiliers en y soustrayant les dettes et les intérêts d’emprunts.

Réduction de l’impôt

Le statut LMNP est régi par la loi Censi-Bouvard. Il ressort de ce texte, que tout investissement dans un logement de services neuf à l’avantage de réduire l’impôt sur le revenu jusqu’à un taux de 11 %. Cet impôt pourrait être réparti à parts égales sur une période de neuf ans.

Néanmoins, le bénéfice de cette réduction d’impôt est lié au choix de vous engager à louer votre logement pendant au moins neuf (09) années.

Rappel : lorsque le propriétaire vend son immeuble loué en LMNP, ce bien est complètement exempté d’impôt sur le revenu après 22 ans de possession. De plus, il est exonéré des prélèvements sociaux après trente (30) années de possession.

Pris en charge de la gestion immobilière par un professionnel

L’un des avantages d’un investissement locatif en LMNP, constitue la prise en charge de la gestion de votre immeuble par une entreprise professionnelle de gestion immobilière.

En conséquence, le gestionnaire s’engage, à travers un bail commercial d’une durée de neuf (09) à onze (11) ans, à vous reverser vos frais de location et à assumer la responsabilité de tout ce qui touche la location de votre immeuble.

Simplicité du statut LMNP

Certaines personnes ont l’intention que le statut LMNP est pesant, et même très complexe au plan administratif, alors qu’il est très simple.

Il serait mieux de solliciter les services d’un expert-comptable pour vous expliciter le contenu de chaque type d’imposition et vous aider à faire la déclaration de revenus BIC. Cet impôt dispose de certaines particularités, surtout au sujet de la modération de l’immeuble.

La flexibilité du LMNP

Dès que vous déclarez, que vous êtes un loueur meublé non professionnel, en remplissant le formulaire POi en début d’activité, ce statut vous est octroyé. Aussi, dès que vous sentez le besoin de reprendre votre bien pour l’utiliser personnellement ou le revendre, vous pourrez le faire aussi facilement.

Mieux, vous pouvez mettre fin à votre statut de LMNP à tout moment, car aucun délai n’est fixé pour y mettre fin.

Toutefois, vous devriez respecter les clauses du bail, sous peine de poursuite judiciaire.

Par conséquent, le statut LMNP est très pratique et peu exigeant pour vous permettre de bâtir un patrimoine immobilier qui vous aidera au cours de votre existence.